Le droit individuel à la formation est destiné à améliorer les connaissances et compétences du travailleur ou le fonctionnaire. Ainsi, chaque employé ou fonctionnaire peut calculer son dif et pour y arriver, il faut connaitre son capital d’heures et la période de référence qui correspond le plus souvent à l’année administrative.

Contrat à durée indéterminée et DIF

Le travailleur peut cumuler son droit individuel de formation sur six ans et bénéficier ainsi d’un capital de 120 heures de formation. Si le travailleur est recruté en milieu d’année, il aura droit à 10 heures de dif. Si la formation dure quarante heures, il restera au salarié, un total 80 heures qu’il pourra utiliser ultérieurement.

Dif et temps partiel

Le salarié mi-temps a droit lui aussi au dif mais les règles qui régissent son cas sont tout à fait autres. Son capital de dif est calculé au prorata mais sans très grande difficulté: dans le cas où, il fait la moitié de son temps, il aura droit à 10 heures de dif par an et il lui faudra 12 ans pour avoir un capital de formation de 120 heures. Dans le cas ou l’employé travaille au 4/5ème et fait 28 heures par semaine, son DIF sera de 4/5ème des 20 heures d’un dif normal et aura donc droit à seize heures de dif par année.

Le salarié en CDD

Pour qu’un salarié en contrat à durée indéterminée puisse avoir droit à un DIF pour une année donnée, il doit avoir travaillé pendant quatre mois successifs ou non au cours de la même année. Le dif du travailleur en contrat à duré déterminée sera alors calculé sur la même base des 20 heures annuelle dues pour un salarié en contrat à durée indéterminée en temps complet. Une mi-temps génère, par exemple 10 heures de droit individuel à la formation et ainsi de suite…

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Sites inspirants cet article:

* www.seformerenbretagne.fr

* www.avocats-licenciement.com

* www.studyrama-pro.com

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