L’employé dans une société en cdi qui préfère finir ses services peut préférer, en consentement, avec son employeur la rupture conventionnelle de son contrat de travail. Pour que cette rupture conventionnelle puisse se passer dans les meilleurs conditions rien de plus précieux que le conseil d’un avocat du droit de travail et éventuellement son assistance pendant les entretiens avec son employeur pour parvenir à un accord de rupture conventionnelle du contrat de travail à l’amiable.

Quelles conditions pour une rupture à l’amiable du contrat de travail ?

La rupture conventionnelle du contrat de travail est l’issue la plus préférée des avocats spécialistes du licenciement lorsque leurs clients font face à un licenciement ou une démission demandée pour une raison ou une autre. C’est un choix justifié par l’intérêt d’un employer de négocier son départ et ses indemnités directement avec sa direction que de se voir informer par la décision de son licenciement ou demande de présenter sa démission. La rupture conventionnelle du contrat de travail se passe suivant les étapes suivantes :

–          Seul le cdi est admissible pour une rupture à l’amiable du contrat de travail.

–          Solliciter l’accord de son patron pour une rupture conventionnelle du contrat de travail et avoir l’accord pour une telle rupture à l’amiable du contrat.

–          Passer par la négociation des détails de la rupture conventionnelle du contrat de travail

–          La finalité des négociations de la convention de rupture à l’amiable du contrat de travail doit être la signature de la dite rupture conventionnelle du CDI.

 

Quel rôle pour un avocat spécialiste du droit de travail durant la rupture conventionnelle de cdi?

Pour que la rupture à l’amiable du contrat de travail puisse être légale quelques règles et exigences sont de rigueur. En voici celles qui sont essentielles : passer plusieurs entretiens avec son employeur pour négocier le départ à l’amiable. La loi autorise la présence d’avocat spécialiste en droit de travail durant ces entretiens à côté de l’employé en assistance pour d’éventuelles explications ou éclaircissements de clauses ou modalités de la rupture à l’amiable du CDI qu’il aura à signer ainsi que pour négocier ses indemnités et avantages suite à son départ.

 

Avantages de la rupture conventionnelle du contrat de travail

Du fait qu’elle n’est pas une démission ou un licenciement, la rupture conventionnelle du contrat de travail offre des avantages. L’indemnité de rupture conventionnelle du contrat de travail en est le premier avantage. Cette indemnité est généralement beaucoup plus importante que celle de l’indemnité de licenciement. En plus, la rupture conventionnelle de la relation du travail, donne droit aux allocations chômage versées par les ASSEDIC. Enfin le départ volontaire et négocié d’un employé est souvent une occasion de mettre fin à une situation devenue insupportable au travail avec un bonus une indemnité parfois importante.

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Sites inspirants cet article:

* www.emploi.francetv.fr

* www.travail-emploi.gouv.fr

*www.cfdt.fr

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