La notion de droit civil est utilisée en droit par opposition au droit public. Le droit civil pour les avocats est un domaine de plusieurs spécialités.

Signification du droit civil

La définition la plus simple pour le droit civil est qu’il est un système normatif qui impose le respect des autres à chaque individu. Cette définition du droit civil est adoptée par de nombreux spécialistes du droit. Pour porter un individu à se conformer au droit civil, on peut faire recourt à la contrainte étatique en engageant une action judiciaire qui aboutira à une saisie des biens en cas de condamnation.

Définition de la jurisprudence en droit civil

La jurisprudence du droit civil montre l’interprétation des tribunaux du droit civil pour juger les situations qui leur sont soumises. Chaque magistrat saisi en raison d’un litige civil applique la loi en se basant sur les précédentes applications de la loi dans des affaires similaires. Le rôle de la cour de cassation est de vérifier si la loi est correctement appliquée par les magistrats qui ont une obligation de donner toujours une base légale à leurs décisions. L’avocat en droit civil aide son client à comprendre les détails sur l’interprétation des lois par les magistrats.

Définition du droit de propriété en droit civil

Le principe de propriété en droit civil s’applique aux biens différemment selon qu’il s’agisse de doit publique ou droit privé car le droit public s’applique aux biens appartenant à l’État et le droit civil a pour but la protection des biens des personnes physiques ou morales. Les règles du droit civil sont contenues dans le Code civil droit de propriété. Il détermine aussi les différents modes d’acquisition de la propriété, l’usufruit et les règles applicables aux éventuelles servitudes.

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Sites inspirants cet article:

www.u-psud.fr

www.legifrance.gouv.fr

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